La bombe est lâchée, Bercy vient de confirmer la hausse de la CSG ou la Contribution Sociale Généralisée, elle est prévue pour l’année 2018, et elle déductible de la base de calcul de l’IR ou l’impôt sur le revenu. L’augmentation est de 1,8 point. Cette déductibilité du surplus de la CSG va baisser l’impôt et donc, accroître le pouvoir d’achat, mais cette nouvelle mesure ne vaut pas sur les retraites et les revenus du patrimoine.
La hausse de la CSG est redoutée par plusieurs contribuables, mais pour tenter de les apaiser et sans pour autant abandonner à son projet, le gouvernement a annoncé que cette augmentation de 1,8 point ne fera pas grimper l’impôt sur le revenu en la compensant par une exonération de la taxe d’habitation pour une grande partie des retraités. C’est une façon pour le premier ministre d’éviter une double peine pour ceux qui vont voir leur CSG augmenter comme les retraités par exemple.
Il faut savoir que la CSG ne concerne pas seulement les salariés, mais aussi les personnes qui touchent des revenus de remplacement : allocations chômage, pensions de retraite, indemnité journalière… des revenus du patrimoine : rentes viagères, revenus fonciers… ou des revenus de placement : plus-values immobilières, revenus mobiliers... Donc, en rendant déductible la hausse de la CSG, ces personnes qui touchent des revenus de remplacement ne paieront pas à la fois la nouvelle taxe et l’impôt plus élevé. Le seuil de revenus au-delà duquel les retraités paieront plus d’impôts est à 1 350 euros pour les plus de 65 ans. Pour les retraités de moins 65 ans, la CSG augmente à partir de 1 200 euros de revenus par mois, un seuil inchangé. Un salarié non imposable aura un gain de pouvoir d’achat de 1,48 % de salaire brut. Le surplus de la CSG coûtera 1,67 % de salaire brut aux salariés, mais vu qu’elle est déductible, elle va alléger le revenu imposable et donc, l’impôt.
Pour information, la CSG est un impôt qui est directement prélevé sur les revenus d’activité, sur les pensions de retraite, sur les allocations chômage, sur les revenus du patrimoine, sur les placements… Elle a été instaurée par la loi de finances en 1991, et elle participe activement au financement de la protection sociale (maladie, assurance chômage…) Pour les multiples montants soumis à l’impôt sur le revenu (allocations chômages, salaires, pensions de retraite…) la CSG est déduite de façon automatique et partielle du RFR ou le revenu fiscal de référence. Sans cette déductibilité de la hausse de la CSG, le revenu imposable aurait automatiquement progressé, et c’est ce qui conduit certains foyers à être soumis à l’IR ou à voir le montant de leur impôt à la hausse. Le gouvernement ne veut pas que cette augmentation crée de nouveaux foyers imposables ou fasse passer dans des tranches plus élevées certains foyers fiscaux. Toutefois, ce projet coûte un milliard d’euros pour les finances publiques.
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