Le gouvernement envisage de mettre en place une taxe forfaitaire unique de 30 % sur les contrats de plus de 8 ans, mais ce sont seulement les particuliers avec plus de 150 000 euros en assurance-vie qui sont touchés. Cette réforme fiscalité de l’épargne pourrait bien s’appliquer rapidement pour l’assurance-vie.
Le flat tax ou la taxe forfaitaire unique (PFU) pourrait entrer en vigueur mercredi 27 septembre 2017, la date à laquelle sera divulgué le projet de loi de finances 2018 d’après les assureurs cités par l’AFP. À compter de l’année 2018, le gouvernement envisage d’appliquer la taxe forfaitaire de 30 % ou le flat tax sur les revenus de tous les produits financiers. Pour l’assurance-vie, elle s’appliquera aux épargnants ayant 150 000 euros sur un ou plusieurs contrats, 300 000 euros pour un couple. Cela équivaut à une surcharge de la fiscalité sur les plus-values de rachat de toute ou une partie des contrats à partir de 8 ans de détention. Notez qu’aujourd’hui, la fiscalité est de 23 %. Cette mesure touche les nouveaux versements faits à compter de l’entrée en vigueur de la réforme.
En ce qui concerne l'épargne, quelques assurés ont reçu récemment des messages pour les informer d’un possible changement de la fiscalité assurance-vie fin septembre et pour les appeler à prendre les devants. Concernant les courtiers, d’après Stéphane Carlucci, le directeur général de la plateforme en ligne Linxea à l’AFP, il faut que tous les clients se préparent pour le 27 septembre. Même s’il y a des incertitudes fiscales, l’assurance-vie a retrouvé grâce aux yeux des épargnants pendant la période estivale. Elle affiche 2,1 milliards d’euros en juillet, et la collecte nette, les versements moins les retraits, a atteint un milliard d’euros en août. Cette information est annoncée vendredi dernier par la FFA ou la Fédération française de l’Assurance. Sur les 8 premiers mois de l’année, le placement a amassé 5,1 milliards d’euros sans commune mesure avec les 16 milliards d’euros en 2016 à la même période.
Selon Philippe Crevel, le directeur du Cercle de l’Épargne, l’instauration de cette nouvelle taxe pourrait baisser les collectes futures donc, cette taxe qui ne devrait s’appliquer qu’aux nouveaux versements faits sur les contrats d’assurance-vie qui dépasse 150 000 euros pour une personne seule et 300 000 euros pour un couple sera difficile pour les épargnants. Également, l’assurance-vie va faire face à une nouvelle baisse de rendement des fonds en euros pour l’année 2017. La prudence des ménages pourrait encourager les dépôts à vue et le Livret A qui ont enregistré des collectes remarquables depuis le début de cette année : 31,3 milliards d’euros vers la fin du mois de juillet pour les dépôts à vue et 12,17 milliards d’euros vers la fin du mois d’août pour le Livret A. Pour information, l’encours des contrats d’assurance-vie était de 1 662,1 milliards d’euros vers la fin du mois d’août, une progression de 3 % tous les ans.
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