Avec le Livret A, le PEL, le Flat tax, le dispositif Pinel, l’assurance-vie… le gouvernement ne cesse de faire des annonces sur l’épargne et la fiscalité des placements depuis la rentrée. Quelques-uns de ces évolutions sont défavorables pour les investisseurs et pour les épargnants toutefois, il y a quand même des opportunités à saisir avant leur entrée en vigueur en 2018.
Nombreux sont les ménages français qui possèdent une assurance-vie, mais l’évolution fiscale prévue par le gouvernement ne touche que quelques épargnants, le prélèvement forfaitaire unique ne concerne que les contribuables ayant plus de 150 000 euros en assurance-vie et seulement pour les revenus tirés des versements faits à compter de 2018. Seuls 6 % des contrats sont concernés par cette mesure. Si vous êtes concerné, anticipez les versements avant l’entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Les courtiers en profitent en pressant leurs clients de miser sur des occasions des derniers mois.
Pour information, cette mesure devrait être appliquée dès 2018, mais il est possible que la date soit avancée à la date de présentation du texte en conseil des ministres, ce sera le 27 septembre 2017. Dans l’idéal donc, il faut investir avant le mois d’octobre compte tenu des délais de traitement.
À compter de 2018, les intérêts perçus sur les nouveaux plans d’épargne logement seront imposés à partir de la première année de détention. Cette mesure concerne tout le monde vu que le PEL affiche 263 milliards d’encours distribués sur 16 millions de plans donc près de 25 % des Français ont un plan épargne logement. Cependant, cette imposition ne touche que les nouveaux plans ouverts au 1er janvier 2018. Pour les plans en cours et ceux ouverts jusqu’à la fin de l’année, seuls les intérêts de plus de 12 ans seront imposés au barème ou à 30 % grâce au prélèvement forfaitaire unique ou PFU. Donc, si vous envisagez d’ouvrir un PEL, faites-le avant la fin du mois de décembre pour profiter des derniers plans partiellement exonérés. Mais même en ce moment, ce produit à 1 % brut n’est pas très captivant en prenant en considération tous les produits d’épargne.
C’est mercredi dernier que le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et son secrétaire d’État Julien Denormandie ont annoncé la reconduction du dispositif Pinel pour 4 ans. Cependant, le dispositif d’incitation à l’investissement locatif est cadré sur les zones les plus tendues : A, A bis et B1, à compter de l’année 2018. Donc, on ne peut pas défiscaliser par ce biais en zones B2e t C, en clair, les zones rurales et péri-urbaines. Si vous voulez faire un investissement locatif éligible au dispositif Pinel dans ces zones, concrétisez votre projet avant la fin de cette année. Pour les investissements en zones B2 et C, la signature du compromis de vente avant le 31 décembre 2017 suffit, mais à condition que l’acte authentique d’achat soit finalisé au trimestre suivant.
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